Comment ça marche?



Quel est le rôle du conseil municipal ?


Le conseil municipale présente les habitants. Ses attributions sont très larges.

La loi de 1884 le charge de régler 'par ses délibérations les affaires de la commune'. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal…etc. Il peut former des Commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des 'délibérations'. Ce terme désigne les mesures votées.

Un quorum égal à la moitié des conseillers est nécessaire à la validation des délibérations

Le Conseil se réunit à la Mairie au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres. Le Conseil est convoqué par le Maire qui établit l'ordre du jour.
Les séances du Conseil sont généralement publiques sauf exceptions.

 

Comment sont élus les Conseillers municipaux ?


Les Conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour 6 ans. Le mode de scrutin varie en fonction de l'importance de la commune : plus ou moins de 3500 habitants.
Pour notre commune : 11 élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

 

Quelles sont les fonctions du Maire ?


Le maire bénéficie d'une « double casquette » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale qui doit prendre en charge les intérêts de la population.

Sous l'autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

·        la publication des lois et règlements ;

·        l'organisation des élections ;

·        la légalisation des signatures.

Sous l'autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

 

En tant qu'agent exécutif de la commune :

·        Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

·        Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

·        Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l'ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

·        Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

 
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