Règlement concernant la mise à disposition de la Salle des Fêtes




· Article n°1 :  Pour chaque famille de Roumens, la salle avec tables et chaises uniquement, sera disponible 1 fois par an gracieusement pour une durée de 24 heures (ex :Samedi midi/Dimanche midi) ,au delà une participation de 50€ par journée supplémentaire de réservation sera demandée.

Après chaque manifestation,la salle devra être nettoyée aux frais des utilisateurs et rendue dans l'état où elle a été trouvée.


· Article n°2 :  Au delà de ce prêt annuel et pour une mise à disposition supplémentaire, une participation de 200 € (en chèque à l'ordre du Trésor Public) sera demandée avec les mêmes conditions que dans l'article n°1 à savoir pour 24 heures avec participation de 50€ par journée supplémentaire de réservation.



· Article n°3 :  Une attestation d'assurance pour « Fête Familiale »ainsi qu'un chèque de caution de 500€ seront demandés lors de chaque réservation (chèque de caution restitué après un état des lieux effectué selon la disponibilité des responsables)



· Article n°4 :  Pour les Associations locales ou extérieures à Roumens ,la réservation devra se faire en accord avec Monsieur le Maire quant à la disponibilité de la salle pour les réunions exclusivement.



· Article n°5 :  La Municipalité se donne le droit de modifier à tout moment le présent règlement, de régler tous litiges et de prendre les décisions nécessaires en cas de non respect de ce règlement.



· Rappel :  Jusqu'à ce jour le prêt de la salle étant gratuit les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune. Toutefois si les frais devenaient trop importants la commune se verrait dans l'obligation de les répercuter sur les utilisateurs.




 
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