DÉCLARATION DE TRAVAUX:


DES RÉGLES À RESPECTER


Tous les travaux, où qu'ils soient situés, ayant un impact sur l'aspect extérieur d'un bâtiment doivent être déclarés préalablement en Mairie auprès du service urbanisme.

Seuls certains travaux, comme ceux nécessaires à l'entretien courant des bâtiments font exception.          Ces travaux visent à maintenir les immeubles bâtis en bon état, pour en permettre un usage normal ou empêcher toute dégradation notamment par un traitement préventif sans en modifier la morphologie       (forme, dessin ou couleur), la matière, l'aspect, la consistance ou l'agencement.

Le fait d'effectuer des travaux soumis à autorisation sans les avoir préalablement déclarés est constitutif d'une infraction pénale et peut faire l'objet de poursuites.

Afin de connaître avec certitude, les cas soumis à une autorisation d'urbanisme, ainsi que les règles qui s'appliquent suivant les secteurs de la commune, n'hésitez pas à vous rapprocher de la Mairie.

Vous pouvez télécharger en ligne tous vos formulaires dont vous aurez besoin.

 
 
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