L’enquête publique unique du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h au vendredi 31 mars 2023 à 17h.
Le dossier soumis à enquête, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l’avis de l’autorité environnementale, peut être consulté :
- Sur support papier ou numérique au siège de la Communes Lauragais Revel Sorèzois, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Sur support numérique dans les 28 mairies concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les communes seront également en possession du règlement écrit et des plans de zonage papier du PLUi arrêté de leur territoire,
- À distance sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4443
- Sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes ou dans les mairies des 28 communes concernées,
- Par courrier au siège de la Communauté de Communes : M. le Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois – 20, rue Jean Moulin 31250 Revel,
- Par e-mail : enquete-publique-4443@registre-dematerialise.fr
La commission d’enquête se tiendra à disposition du public. Des permanences seront organisées aux jours, lieux et horaires suivants :
La prise de rendez-vous pour participer à ces permanences est fortement recommandée. Elle sera possible au numéro de téléphone suivant : 05 62 71 23 33.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public.