PLUI – Rapport et conclusions de la commission d’enquête

L’enquête publique relative au projet d’abrogation des cartes communales et au projet d’élaboration du PLUi de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois est désormais close. Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions motivées et les annexes de la commission d’enquête publique unique.

Conformément à l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique, vous pouvez consulter une version papier de ces documents dans les communes où se sont tenues des permanences de la commission d’enquête, soit REVEL, SOREZE, BLAN et SAINT FELIX LAURAGAIS.